Lexelium
assiste
Traversez en sérénité l’épreuve qu’est une grève en vous assurant qu’elle se déroule dans le respect des droits de chacun.
Le constat d'huissier constitue alors un élément reconnu par les tribunaux, les autorités, ainsi que les compagnies d’assurances.
La limite de la grève
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle.
Le législateur ne donne pas de définition de la grève. C’est donc la jurisprudence qui l’a décrite comme : « La cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées auxquelles l’employeur refuse de donner satisfaction ».
Toutefois, même si la grève est un droit accordé aux salariés, l’employeur peut faire appel à la justice en cas d’abus.
Eviter l’abus du droit de grève
L’abus du droit de grève est caractérisé par une désorganisation de l’entreprise, entravant sa bonne marche.
Pendant la grève, les droits des salariés non-grévistes doivent être respectés.
Les piquets de grève empêchant l’entrée dans l’entreprise ou l’occupation de locaux sont interdits s’ils empêchent totalement les salariés non-grévistes d’accéder à l’entreprise pour y travailler.
La présence de l’Huissier protège à la fois l’employeur et les salariés en cas de litige. Impartial, l’Huissier dresse un procès-verbal de constat du déroulé de la grève.
Le constat permet :
- soit à l’employeur de rapporter la preuve d’entrave à la liberté de travailler des non-grévistes, d’atteintes à la libre-circulation des biens et des personnes, la preuve de voies de fait, d’incivilités, d’occupation illicite, ou encore l’atteinte aux personnes ou aux biens et d’identifier les auteurs.
- soit aux salariés grévistes de revendiquer la licéité de leur mouvement pour se prévaloir du droit de grève et des différentes protections en découlant.
L'Huissier au coeur du piquet de grève
Lexelium utilise le cadre du constat d’Huissier qui présente l’avantage de pouvoir décrire le déroulement d’un mouvement, même complexe, à l’aide de photos, vidéos, vues drone dans un procès-verbal.
Lexelium intervient en urgence sur toute la France, sur plusieurs sites en simultané et assure une présence 24h/24h lors de mouvement de haute intensité.
Concrètement, l’Huissier qualifié médiateur, présente ses nom prénom et qualité aux leaders du piquet et leur explique en transparence l’objet de sa visite.
Il reste ensuite avec les grévistes pour être au cœur du mouvement et dissuader par sa présence tout dérapage.